ARTICLE 1 - PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’acheteur garantit à FRENCH TOUCH COSMETICS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
1.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE
1.1.1 Cartes bancaires via Stripe
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
1.1.2 Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
1.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
FRENCH TOUCH COSMETICS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de FRENCH TOUCH COSMETICS, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
1.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à STRIPE, service utilisé par FRENCH TOUCH COSMETICS, le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par STRIPES via FRENCH TOUCH COSMETICS aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, STRIPES via FRENCH TOUCH COSMETICS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par FRENCH TOUCH COSMETICS, dans les conditions prévues à l'article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies ».
FRENCH TOUCH COSMETICS utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "STRIPES". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, STRIPES utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
ARTICLE 2 - LIVRAISON ET RÉCEPTION
2.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
FRENCH TOUCH COSMETICS livre tous les pays à l’international. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.
2.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE
Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
(i) Livraison à domicile
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de FRENCH TOUCH COSMETICS.
(ii) Livraison en relais
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.
L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de retrait indiqué dans l'email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email de FRENCH TOUCH COSMETICS. Le retrait en relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de FRENCH TOUCH COSMETICS.
2.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
2.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de FRENCH TOUCH COSMETICS. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que FRENCH TOUCH COSMETICS relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
2.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison à domicileSi le livreur est présent :
Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
Signaler le refus auprès du Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique).Si le livreur n’est pas présent :
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre FRENCH TOUCH COSMETICS
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique).
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.(ii) Livraison en relais :
Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre FRENCH TOUCH COSMETICS.
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique).(iv) Livraison à l’international pour les pays mentionnés ici:
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et FRENCH TOUCH COSMETICS.
Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique).
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrable.2.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du du Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique).
Le Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
2.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande
Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.
*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés
2.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco
Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables
Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables
Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.2.4.2 Livraison en relais en France métropolitaine et Monaco
Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables
Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables
Attention : La livraison rapide en relais n’est pas disponible à Monaco.Pour la livraison en relais chez un commerçant : l’Acheteur a huit (8) jours pour retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité via livraison rapide ou 14 jours via livraison standard. Si l’Acheteur a choisi un relais proposé en consigne automatisée, le délai est de trois (3) jours.
2.4.3 Livraison dans les autres pays
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés ici 4 à 8 jours (délai indicatif) : à destination de l'international, pour en savoir plus, veuillez consulter le calculateur de délai à l'international de la POSTE.
2.4.4 Règles applicables quel que soit le pays de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de FRENCH TOUCH COSMETICS ou par téléphone au Service Clients de FRENCH TOUCH COSMETICS en appelant au 01 34 42 28 91 (prix d’un appel local) depuis la France, ou le +33 1 34 42 28 91 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de FRENCH TOUCH COSMETICS.
Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.